Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 02 Mars 2026

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Atelier de Lynda Masalha (ci-après « l’Atelier »), opérant sous le nom commercial Chapitres & Fil , et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.Chapitresetfil.fr.

Article 2 : Produits et Personnalisation

Les produits proposés sont des créations artisanales de puériculture et accessoires, personnalisés par broderie.

• Fidélité des images : Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel (notamment concernant le rendu des couleurs sur écran).
• Caractère artisanal : Chaque broderie étant unique, de légères variations peuvent exister, ce qui atteste du caractère fait-main de l’article.

Article 3 : Commande et Validation

Le Client valide sa commande après avoir vérifié ses choix de personnalisation (prénom, police, couleur). La vente est conclue lors de la réception du paiement. L’Atelier se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de demande de personnalisation irréalisable ou injurieuse.

Article 4 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€), Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

• Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation finale.
• Le paiement est exigible immédiatement par Carte Bancaire, Apple Pay ou Google Pay via nos prestataires sécurisés.

Article 5 : Délais de Confection et Livraison

• Confection : S’agissant d’articles personnalisés, un délai de fabrication de 5 à 10 jours ouvrés est nécessaire avant l’expédition.
• Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. L’Atelier ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs (La Poste, Mondial Relay) ou des erreurs d’adresse saisies par le Client.

Article 6 : Transfert de Propriété et des Risques

Le transfert de propriété des produits a lieu après paiement complet du prix. En revanche, le transfert des risques (perte, détérioration) s’opère au moment où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.

Article 7 : Absence de Droit de Rétractation (Personnalisation)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les articles brodés, sauf erreur manifeste de l’Atelier.

Article 8 : Garanties Légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de défaut avéré, l’Atelier s’engage à réparer, remplacer ou rembourser l’article défectueux.

Article 9 : Responsabilité

L’Atelier ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits (non-respect des consignes de lavage, utilisation non supervisée d’accessoires pour bébés).

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Client peut saisir le médiateur de la consommation ou les tribunaux français compétents.